Bref commentaire de l’interview du Premier Ministre Jean Marie Dore à la télévision guinéenne le 22 août 2010

mercredi 25 août 2010

Il y a quelques jours, a circulé un projet d’ordonnance modifiant la constitution et le code électoral et tendant à faire organiser conjointement les élections par la CENI et le MATAP. Devant le tollé général soulevé par le projet en raison notamment de son inconstitutionnalité et de son but politique (soutenir la candidature de Alpha Condé), le Premier Ministre, Jean Marie Doré, y a renoncé et a proposé plutôt un projet de décret d’application de l’article 2 du code électoral qui dispose que la CENI est assistée techniquement dans sa mission par les Départements ministériels concernés par les élections dont le MATAP.

En fait, se voulant stratège politique et faisant de l’esprit, le Premier Ministre veut transformer l’ordonnance en décret d’application du code électoral et ainsi contourner le CNT dont l’opposition virulente l’a obligé à reculer. Conscient de l’irrégularité de sa démarche, le Premier Ministre a accompagné sa déclaration d’interdiction des manifestations de rue dont il a instruit le Ministre de la Sécurité.

Sur le plan formel, il ne s’agira plus d’une ordonnance mais d’un décret d’application dont l’initiative et l’adoption relève de la seule compétence de l’exécutif, sous réserve d’un recours pour excès de pouvoir devant la Chambre Constitutionnelle et Administrative de la Cour Suprême.

Sur le fond, il s’agira pour le Premier Ministre de reprendre dans le projet de décret les dispositions du projet d’ordonnance sur ses principaux points, à savoir :

- l’audit du système informatique de la CENI, occasion de manipuler les chiffres en faveur du candidat Alpha Condé, comme on l’a découvert au premier tour avec Monsieur Clément de la SAGEM ;

- la logistique, c'est-à-dire notamment le transport des urnes et la transmission des PV de vote, autres occasions de substituer aux urnes réelles des urnes fictives bourrées de bulletins de vote favorables au candidat Alpha Condé et d’établir de nouveaux PV de vote à partir des PV vierges. L’éloignement des sous-préfectures des chefs lieux de préfectures crée les conditions idéales de telles manœuvres.

Dans le cas d’espèce, le comble est que c’est l’assistant technique (le Premier Ministre pour le compte du MATAP) et non l’assisté (la CENI) qui définit son rôle.

Dès lors, la modification de la constitution en violation de l’article 156 alinéa 2 sera effective en cas de signature du décret par le Président par intérim : les missions conférées par le Premier Ministre au MATAP n’ont pas été prévues par le code électoral. Ce n’est pas interpréter l’article 2 du code électoral que de dépouiller l’assisté (la CENI) au profit de l’assistant technique (le MATAP).

La loi organique devant déterminer la composition, l’organisation et le fonctionnement de la nouvelle CENI dans la constitution de 2010 (article 133) n’a pas encore été élaborée. On ne peut dans ces conditions rédiger un décret d’application de l’article 2 du code électoral de 2010 relativement aux attributions de cette nouvelle CENI.

Au demeurant, il existe un protocole d’accord entre la CENI et le MATAP qui fait corps avec tout l’arsenal juridique mis en place avant le scrutin du 27 juin 2010. C’est cet ensemble de textes qui doit régir le second tour du 19 septembre 2010.

Par ailleurs, il importe de rappeler que la Commission ad hoc mise en place par les acteurs de la Transition, à l’initiative du CNT, a identifié les disfonctionnements du premier tour et proposé des solutions. Il s’agit de demander à la CENI de procéder aux corrections et non d’élaborer une nouvelle règlementation du scrutin du 19 septembre 2010. Or, la CENI a déjà déclaré y avoir procédé, comme l’augmentation du nombre des bureaux de vote pour les rapprocher les électeurs.

Les partis politiques, la société civile et tous les démocrates doivent s’opposer à la signature du décret préparé par le Premier Ministre. Ce serait une modification pure et simple de la constitution et du code électoral en violation de l’article 156 alinéa 2 de la constitution.

Tous les partis politiques ont accepté d’aller au scrutin du 27 juin 2010 dans les conditions qui prévalaient à cette date. On ne peut changer les règles de l’élection entre les deux tours.

Garantissons la sérénité, la sincérité et la régularité du scrutin du 19 septembre 2010 pour offrir aux Guinéens une sortie de crise apaisée.

Maurice Togba ZOGBELEMOU
Directeur de campagne de l’Alliance Cellou Dalein Président, chargé des affaires juridiques et du contentieux

www.guineeactu.com


Vos commentaires
mick mack camara, vendredi 27 août 2010
Alpha Rafiou cher frère, je ne suis pas hors sujet. Je m`en prend aux prétendus donneurs de leçons d`un autre temps. JMD est issu des forces vives qui pensaient le manipuler une fois premier ministre.Aujourd`hui ces gars se rendent compte que le PM n`est manipulable par personne d`où la panique à bord. Deuxièmement on sait ce que valent des gens comme Zogbélémou, on sait comment il a géré le budget du cinquantenaire et tu faisais partie des Guinéens qui reclamaient des comptes à ce ZOGBélémou qui a rejoint le camp de Cellou que tu supportes et tu le trouves soudainement intègre. En parlant de son immense maison inachevée je voulais seulement attirer ton attention sur le fait que ces gens là ont construit en piochant dans les budgets qu`ils géraient. Une fois limogé,le chantier s`arrete. Avec un salaire de Ministre Guinéen il est impossible de construire de la sorte.De quel projet de société parles-tu? On t`a dit que j`était un homme politique prétédant au pouvoir. Par contre dans la pyramide des besoins de MASLOW je pense etre à un niveau au dessus du tien. Aujourd`hui je m`interresse plus tot à satisfaire d`autres besoins (culturels ou de sécurité)donc sur le plan individuel tout est ok.
FIDEL, jeudi 26 août 2010
Lolllllll
Alpha Rafiou Diallo, jeudi 26 août 2010
Mickmack,tu es vraiment mic-mac et complètement hors-sujet!Il faut argumenter au lieu de réagir par simple émotion.C`est quoi ton projet de société?Pourrais-tu nous trouver une idée géniale qui pourrait rassembler tous les guinéens et qui pourrait assurer leur bien-être à tous???Voilà un VRAI CHANTIER...
Man In Power, mercredi 25 août 2010
Cette sortie est la preuve que le plan machiavelique de vol a grande echelle de l`ufdg est mis a nu. Cellou ne peut gagner sans frauder, voila l`explication des 44%. Agitez vous, encore et encore, il n y aura pas d`election en guinee avec vote multiple, avec impression parallele de carte d`electeur, avec intimidation dans les bureaux de vote au fouta, en sommes il n y aura pas d`election dans les conditions de Cellou. Faites ce que vous voulez, vous trouverez le peuple sur votre chemin. Que Dieu maudisse les voleurs (au fait Dieu maudit tous les pecheurs, mais le vol est celui qui a fait plus de mal a la guinee). Cette sortie de Zogbelemou est la reponse au tristement fameux Seydou Coulibaly qui dit que Celou fait le double de Alpha. Si cela etait le cas, alors prquoi toute cette agitation. Vous etes demasques (La secte des voleurs). Allah ne dort pas. Vous l`apprendrez a votre depens
marcy toussaint, mercredi 25 août 2010
la guinée n`a pas de constitution. la voie d`adoption est un manque de respect pour le peuple. donc un individu peut bien faire ce qu`il veut avec. maitre je vous avais longuement parlé de cela. vous m`avez fait savoir que ce fut le fait du pouvoir. mais c`est grave. le pays n`a pas de constitutiion sans reférendum
mickmack camara, mercredi 25 août 2010
Qu`est ce qu`il raconte ZOGBELEMOU? Tous le monde sait ce qu`il a foutu dans le budget du cinquatenaire. Qu`on arrete de se servir des pauvres internautes pour règler des problèmes qui n`ont rien à voir avec les élections.Qu`il nous explique les raisons pour lesquelles il n`a pas pu achever la construction de sa maison.Je constate seulement que c`est lorsqu`il a été démis de ses fonctions que son chantier s`est soudainement arreté.Avec 2.000.000 de francs par mois il est évident qu`il ne pouvait pas finir les travaux de cette imposante maison. Où est le problème si le PM veut auditer le système informatique? A force de discuter tout acte que pose le PM l`on se demende qui souhaite vraiment la tenue du 2ème tour le 19. Y a rien à cacher?? alors arretons avec les faux débats. Si le PM veur auditer le fichier, qu`il le fasse et avançons.Il n`est pas question de repousser la tenue des élections à une date ultérieure.
Saïdou Nour Bokoum, mercredi 25 août 2010
Cet arsenal juridique très synthétique serait un argument en béton contre la nouvelle pirouette du prestidigitateur, notre Premier ministre, n’était que nous sommes en république de Doumbélane. En effet ce que dit M. Zogbélémou, éminent juriste bien connu des étudiants ivoiriens, dont le Capitaine Dadis ne voulait pas au CNT (« c’est un traitre » mais à qui ?), aurait dû dissuader les membres du CNT de répondre à une « convocation » de la petite tête de l’Exécutif habilement appelée « réunion de concertation ». En effet si ce n’était qu’un décret d’application, doublon d’un premier signé depuis mai 2010, pourquoi convoquer tout ce beau monde ? Il suffisait de le prendre et de le soumettre à la signature du Président de la Transition. C’est qu’en réalité, c’est une autre main divine de notre Maradona, qui a machiné un projet de décret-ordonnance. Or dans toutes les démocraties, la procédure veut que le projet de loi venant de l’Exécutif ou la proposition de loi venant d’un organe délibérant soit soumis à l’assemblée (ou à un Parlement) s’il y a lieu. L’exécutif, si c’est lui l’auteur du projet, vient à l’Assemblée, au CNT en l’espèce, pour le défendre. Il ne convie pas les acteurs de la transition à une prétendue "concertation". Ainsi, puisque nous sommes à Doumbélane, nos honorables se sont laissé prendre à cette nouvelle farce à laquelle il suffisait de dire Niet et avec magnanimité, ajouter, "mais « Excellence », vu les circonstances, nous pourrions organiser une séance extraordinaire.. ». Quant à l’UFDG et au RPG, ils devraient nous éviter une campagne dans les locaux de la Primature, quand l’arbitre est un boute-en-train qui joue les boutefeux. Cela commence par un pugilat verbal, suivi d’une opération coup-de-poing et risque de finir dans la rue en flammes. Wa Salam !
IBRAHIMA, mercredi 25 août 2010
JMD n’a pas renoncé et ne renoncera jamais à sa tentative de contourner à défaut de pouvoir modifier la constitution et le code électoral ; ceci doit être clair pour tout le monde. Vu la tôlée que sa tentative a suscité au sein de l’opinion il recule pour mieux sauté. D’ailleurs l’esprit de la proposition de JMD est maintenu puisque les points ci après : l’audit du système informatique de la CENI, le transport des urnes et la transmission des PV de vote par le MATAP seront maintenus dans sa proposition. Si on attend de voir les couleurs de la commission ad-hoc bis que JMD veut mettre en place pour amender sa proposition, l’UFDG, ses partis alliés et toute personne soucieuse de la réussite de cette transition doivent s’opposer avec véhémence à tout esprit malin qui vise à torpiller le processus pour quelques intérêts que se soient. Pour reprendre les paroles d’un observateur, je suis très déçu de Bah Oury qui exprime sa satisfaction après la rencontre avec Jean Marie Doré, au lieu de marquer sa réserve jusqu’à voir les tenants et les aboutissants de toutes ces combines qui ne disent pas leurs noms. En tout cas vous êtes prévenus. La guinée vient de loin et a consenti beaucoup de sacrifice pour laisser quelques personnes mal intentionnées et pour des raisons inavouées saper aux acquis démocratiques obtenus au prix du sang. Il est dans l’intérêt de tout le monde que les actes à poser par chaque acteur de la transition (notamment la CENI et le MATAP) soient clarifiés pour situer les responsabilités, mais en aucun cas et sous aucun prétexte que se soit ceci ne devrait être les leitmotive de dépouiller la CENI de ces prérogatives au profit du MATAP. Confier des aspects sensibles tels que : le transport et l’installation du matériel électoral, la manipulation du fichier informatique de la CENI, la transmission des PV et résultats du vote au MATAP serait non seulement un retour au système qui a prévalu au temps de l’ancien régime et qui a été à la base de toutes les fraudes électorales en République de Guinée ; mais aussi ce serait préparer un cataclysme postélectoral à la Guinée, puisque les résultats ne seront jamais crédibles (le processus n’étant pas transparent). Les autorités sont prévenues. JMD nous parle des consignes données à l’administration à la base de rester neutre mais ne dit-on pas que les vieilles habitudes ont la vie dure. Même si certains s’abstiendront de battre campagne pour un candidat publiquement mais ils useront de tout autre moyen en leurs dispositions (y compris les nouvelles prérogatives que JMD veut leurs offrir dans une assiette dorée) pour favoriser leur candidat. Le terrain nous le prouve éloquemment. Wasalam
Alpha Rafiou DIALLO, mercredi 25 août 2010
Tout-à-fait-d`accord avec vous,cher Maurice!!En grand juriste,je ne pense pas que l`on puisse vous soupçonner de partialité,dans l`analyse de ce cas précis.Il faut effectivement empêcher toute manoeuvre tendant à fausser les résultats finaux.La CENI devrait être assistée-non pas du MATAP mais d`experts internationaux neutres.Notre souveraineté n`en pâtira pas.Loin s`en faut!!!