Dans le cadre du processus de réengagement de la Banque mondiale et du FMI, le redressement des finances publiques requiert une réduction drastique des engagements de l’Etat. A cet effet, les marges de manœuvre budgétaires qui pourraient être dégagées au titre des engagements récents de l’Etat ont été identifiées, s’agissant des marchés publics approuvés par le Ministère des finances, exercice 2009-2010.

Nous ouvrons une page sur les résultats des audits effectués à cet effet par un cabinet étranger indépendant.

Le marché de construction de routes transversales à Conakry (T5 à T10) atteint 397 Mds FG, soit le quadruple de l’estimation rapide effectuée par les ingénieurs consultés. Le kilomètre de rénovation de la voierie coûte de 6 Mds FG, pour des routes avec ouvrages d’assainissement, à 14,6 Mds Fg, sans assainissement (Coyah, Forécariah, camp N’Nkrumah, marché Défense/KATEX n°2010/266) ; les ingénieurs estiment que son coût réel pourrait être de l’ordre de 4,5 Mds FG, voire de 2,5 Mds FG hors agglomération. Les écarts de coût entre logements militaires de même taille vont du simple au sextuple, jusqu’à 14 Mds FG chacun.

Les marchés de régularisation sont récurrents notamment dans le cas des véhicules. En conséquence, à défaut de pouvoir annuler des livraisons déjà acceptées, certaines au profit de hautes autorités, il conviendrait d’identifier leurs utilisateurs, de réduire les modèles luxueux ou dépourvus de nécessité opérationnelle.

Des risques de double paiement de prestations au travers de marchés multiples ont été relevés. Le marché de « construction et rénovation d’infrastructures dans les régions militaires » (201 Mds Fg) a été complété par un marché ayant le même objet pour plus de 920 Mds FG. S’agissant de logements d’officiers et sous-officiers inclus à la fois dans le marché d’origine et le marché additif, une présomption de double paiement de l’ordre de 100 Mds FG a été détectée par les équipes de contrôle ; elle est vérifiée par une investigation complémentaire.

Les prestations sont parfois médiocres et non conformes aux prestations attendues, autre forme de surfacturation. Un mur de clôture devait être exécuté en béton armé au camp N’Nkrumah : il a été réalisé en parpaing, ce qui divise son coût par trois ; le pont prévu a été remplacé par un double dalot moins onéreux, sans apparemment de réduction du prix.

Le recours incontrôlé aux sous-traitants, jamais mentionnés dans les marchés, est un autre facteur de risques, y compris pour la survie économique de ces derniers. Un marché GUICO PRES a été sous-traité à 100% ; plus de 50 entreprises interviennent sur un site à Mamou sans contrôle apparent.

Le non-respect des délais de livraison devrait faciliter l’annulation des engagements correspondant. Les travaux de voirie à Boffa et Boké (marché de 68 Mds FG signé en février 2010) ont bénéficié d’une avance de 19,4 Mds FG. Un an après, les travaux n’avaient pas débuté.

Des montants considérables ont été engagés dans des opérations dont la priorité peut être mise en doute, voire la pertinence pour le service de l’Etat. Il en est ainsi du chantier, au ralenti, d’une résidence financée par le Ministère de l’Economie pour héberger 102 familles de douaniers à Coléah, chaque appartement devant coûter plus de 200 000 $. Le Ministère de la défense a, lui, déjà payé la moitié des 69 Mds FG engagés pour édifier à Matoto un ensemble de prestige (centre commercial, salle de conférences et de banquets, studio, 69 Mds FG). Dans les deux cas, une cession au secteur privé prémunirait l’Etat contre l’abandon des projets ou les charges ultérieures de leur gestion.

Les véhicules de luxe acquis auprès de la société TANE SA illustraient aussi le risque de surfacturation : le Ministère de la défense a payé des automobiles de 33% plus cher que si elles avaient été importées directement. Certaines ont coûté plus de 140 000 $ chacune (Hummer, Toyota Land Cruiser V8, VWQ7 : marchés 2010/0182, 2010§554 et 555). Une partie de ces automobiles financées par la Défense a ensuite été affectée à des utilisateurs civils.

S’agissant de matériels, les spécifications semblent n’avoir pas été mieux maîtrisées pour un autre marché de la défense, comportant l’importation de cent lecteurs de cartes électroniques à 9 850$ l’unité, d’ordinateurs et d’imprimantes d’un coût double ou triple des modèles communément utilisés pour la gestion (CONTIPRINT, 2 juin 2010, 9,85 million $, déjà pour moitié). L’absence de mise en concurrence et de groupement des achats de matériels a facilité la dispersion des commandes sans comparaison de prix ni de rapport qualité/prix.

Aussi, les clauses de révision des marchés mentionnent souvent des paramètres ne correspondant à aucune norme publique et dont la valeur de référence initiale n’est pas précisée (salaire du manœuvre, prix du bitume, prix du litre de gas-oil, tonne de ciment). Les révisions de prix facturées par le fournisseur seront par conséquent incontrôlables ou aléatoires. Le risque de taux de changes est, lui, incontrôlable du fait de la clause fréquente selon laquelle « toute modification du taux de change sera automatiquement répercutée sur le prix de marché exprimé en francs guinéens, de manière que l’entrepreneur n’ait à souffrir d’une éventuelle dépréciation de la monnaie guinéenne ».

Cette disposition ne garantit pas l’Etat contre une surfacturation de fournitures que le prestataire paierait en fait à un taux plus favorable. Elle conduirait à un surcoût de 12,5% dans le cas d’un marché tel que ZAGOPE n°2010/504 (128 Mds FG). Il incombe aux fournisseurs de se prémunir contre les risques de taux, et non pas à l’Etat d’en assumer la charge exclusive.

Nous y reviendrons

Source : Le Journal " Horoya" n°7079 du 29 mars 2011

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