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Au lendemain du séjour d’une mission de la Cour pénale Internationale à Conakry pour enquêter sur les évènements du 28 septembre 2009, nous avons rencontré le chargé de la formation à l’Organisation guinéenne de défense des droits de l’homme (OGDH) et Coordinateur régional du Réseau ouest africain des défenseurs des droits de l’Homme dont le Secrétariat est basé à Lomé au Togo. Abdoul Gadiri Diallo fait une analyse pointue des constats ayant résulté de la mission conduite par la Procureur adjointe Mme Fatou Bensouda. A bâtons rompus.
L’Indépendant : La mission qu’a conduite la Procureur adjointe de la Cour Pénale Internationale (CPI) Fatou Bensouda a dit qu’il a bel et bien eu "crimes contre l’humanité" au Stade du 28 septembre. Avez-vous été surpris par cette conclusion?
Abdoul Gadiri Diallo : Celui qui connaît la définition que le Droit international donne au ‘’crime contre l’humanité» n’a pas besoin des conclusions de la Cour Pénale Internationale ou des juges pour se rendre à l’évidence que ce qui s’est passé au stade du 28 septembre mérite cette qualification. Mais ce qui est important dans tout ce dossier, ce n’est pas l’opinion que nous faisons des événements. Mais, c’est l’analyse juridique qui a permis d’obtenir des résultats correspondant à ce que nous, nous avions déjà considéré comme étant des "crimes contre l’humanité". Et lorsque nous tenons compte de l’analyse faite par Mme Bensouda, on retiendra essentiellement qu’il y a bel et bien eu ‘’crime contre l’humanité» en Guinée le 28 septembre 2009. Elle n’avait pas besoin de se déplacer pour en avoir la confirmation dans la mesure où la Commission internationale d’enquête avait déjà tiré ses conclusions. Mme Bensouda était venue simplement en Guinée pour évaluer la capacité de nos juridictions de se saisir du dossier portant sur les crimes contre l’humanité qualifiés par la Commission internationale d’enquête.
Cette mission n’était-elle pas indispensable pour faire la part des choses entre le rapport onusien et celui de la Commission nationale d’enquête qui parle plutôt d’homicides volontaires?
En fait, il faut retenir que la Commission nationale d’enquête indépendante est une commission qui a travaillé et qui s’est mise au service de la junte pour produire un document qui essaye de satisfaire la junte. En réalité, tout juriste sérieux n’a pas besoin de réfléchir de midi à 14 heures pour savoir que les crimes qui ont été commis le 28 septembre relèvent de la compétence du Droit international. La définition juridique qui est donnée à la notion de crime contre l’humanité est claire. On n’a pas à tergiverser pour savoir si ce sont des homicides volontaires ou si ce sont des coups et blessures involontaires. Ceci relève de manœuvres dilatoires. La réalité est claire et patente. Ce sont des crimes contre l’humanité qui ont été commis en Guinée. Maintenant, si des magistrats et juristes guinéens trouvent des termes atténuants pour pouvoir apaiser et dire que ce sont des homicides volontaires, cela n’engage qu’eux. Ce qui est certain c’est qu’entre le fait matériel constaté et la qualification, il ne doit y avoir problème. C’est-à-dire que la qualification doit se faire en fonction du fait matériel constaté. A ce niveau, la réalité crève l’œil. Ce qui est sûr c’est que le comportement des forces de l’ordre le 28 septembre 2009 est un comportement assimilable à un crime contre l’humanité. C’est ce que les enquêtes ont confirmé. Lorsque des magistrats utilisent des propos atténuants la teneur de l’accusation portée contre les responsables de ces crimes, il faut dire que c’est un choix. Mais, il ne faut pas oublier également que ce choix dépend certainement de l’envergure et de la personnalité des membres de la Commission nationale. C’est-à-dire qu’il ne suffit pas de dire qu’une commission est indépendante pour que son indépendance soit aussitôt consacrée. C’est le comportement des membres qui composent cette commission qui engage l’indépendance de la commission.
Les résultats rendus par la Commission nationale composée entre autres de magistrats de renom ont été perçus comme une insulte à la mémoire des victimes. Pour avoir suivi de près le séjour de la mission de la CPI, quelle est l’opinion que cette dernière s’est faite quant à la capacité de la justice guinéenne à tirer cette affaire au clair ?
Lorsqu’on constate qu’il y a eu crime contre l’humanité, la saisine de la CPI devrait absolument se faire. Cette saisine intervient une fois qu’on constate que les juridictions nationales compétentes n’ont pas réussi à se saisir du dossier. Aujourd’hui, il y a un certain nombre d’indicateurs qui nous amènent à penser que les conclusions de la mission de la CPI devaient être le fait que les juridictions nationales guinéennes sont incompétentes. Ce constat repose à la fois sur le cadre juridique dans lequel évoluent les juridictions nationales, de l’environnement politique et de l’environnement sécuritaire. Si la Guinée est partie à la Cour Pénale Internationale, la Guinée n’a pas internalisé encore les dispositions contenues dans le Statut de Rome. C’est dire qu’en ce qui concerne l’environnement juridique, il sera très difficile de se prononcer sur les cas des crimes de génocide, de crime contre l’humanité et de crime de guerre en se fondant sur les dispositions actuelles de notre droit interne. Donc le premier handicap n’est autre que le cadre juridique légal qui fait que lorsqu’on fouille nos textes il ressort que nos juridictions n’ont pas d’instruments juridiques. En ce qui concerne l’environnement sécuritaire, quelle que soit la compétence de nos magistrats, la situation sécuritaire en Guinée ne permet pas à un tribunal de juger de ces crimes-là. La preuve est que certaines personnes qui ont été citées par la Commission internationale d’enquête sont encore tapies dans les rouages de l’Etat guinéen. Il s’agit notamment d’un certain nombre d’officiers qui ont été nommément cités comme étant ceux qui seront susceptibles d’être interpellés par la Cour Pénale Internationale. Parlant de l’environnement politique, il y a eu une déclaration du président de la Transition lue par le Directeur du bureau de presse de la Présidence quelques minutes après la nomination des membres du gouvernement de transition le 15 février dernier. Dans cette déclaration, il est demandé de privilégier la paix et de ne pas insister sur le fait qu’il faut une justice pour les cas commis. Il n’y a pas de paix sans justice. C’est la justice qui doit garantir la paix dans un milieu comme celui de la Guinée et partout d’ailleurs. Par ailleurs, des nos jours, dans la mentalité des Guinéens, le magistrat doit obéir à l’exécutif. La preuve est que jusqu’à présent il n’y a pas un Statut de la magistrature en Guinée. Il y a des textes qui consacrent le Statut de la magistrature, qui consacre la mise en place du Conseil supérieur de la magistrature. Un autre exemple, il y a actuellement le bras de fer qui oppose le 1er président de la Cour d’appel de Conakry et le ministre chargé de la Répression du grand banditisme. Le magistrat Doura Chérif a jugé utile de mettre en liberté provisoire les Chinois qui ont été mis à sa disposition par le ministre Tiégboro Camara. Il est dit que les éléments sur lesquels s’est fondée l’accusation avaient besoin d’être enrichis par des preuves. Et voilà que le ministre chargé du Grand banditisme a décidé de convoquer le 1er président de la Cour d’appel pour lui demander des justifications. C’est un exemple typique de l’ingérence de l’Exécutif dans certaines décisions juridiques. Vous n’êtes pas sans savoir aussi que dans le même pays ou nous vivons, il y a en un bras fer entre la magistrature et le chef de la junte le Capitaine Moussa Dadis Camara. Ce, lorsqu’un officier a été porté à la tête d’un Secrétariat d’Etat chargé à la gestion des conflits. Dans l’esprit de cet officier, tous les jugements qui ont été rendus en Guinée jusqu’à la date où il a été nommé étaient des jugements insuffisants. Conséquemment, il était sur le point de remettre en question tous les jugements qui avaient été rendus, et qui bénéficient d’une exécution judiciaire. Cela a amené les magistrats à se révolter. C’est en ce moment que le chef de la junte a menacé de radier ces magistrats ou de les retraiter. Il est revenu à de meilleurs sentiments après. Mais on connaît la conséquence.
En déclarant qu’il ne présenterait pas devant une juridiction guinéenne, le lieutenant Toumba Diakité (considéré comme l’un des pièces de ces évènements) ne disqualifie-t-il pas la justice guinéenne ?
J’avoue que la déclaration de Toumba doit être prise au sérieux parce que lors que le justiciable récuse celui qui doit le juger, il est important qu’on en tienne compte. Dans la mesure où il n’a pas confiance à celui qui le juge, il ne va jamais accepter de collaborer. Or, si Toumba a déclaré publiquement par la voie des ondes qu’il est prêt à se livrer devant la Cour Pénale Internationale. Il a donc dit qu’il n’est pas prêt à comparaître devant une juridiction guinéenne. N’oublions pas que le lieutenant Toumba, ex aide de camp du chef de la junte a été cité dans le rapport de la Commission internationale d’enquête comme étant l’acteur principal de tous les crimes. Et voilà qu’il affirme qu’il n’est pas prêt à être devant une juridiction guinéenne, mais qu’il peut répondre devant d’autres juridictions.
Ce volet sécuritaire pose également la question de la protection des personnes ayant témoigné devant la Commission internationale d’enquête, ainsi que celles qui auront à témoigner devant la Cour Pénale Internationale. Qu’en dites-vous?
D’abord il y a la réalité et il y a les engagements et les promesses faites. Du point de vue engagement, le gouvernement guinéen a pris l’engagement de créer toutes les conditions pour assurer la sécurité de toutes ces personnes qui auraient contribué à éclairer la lanterne des enquêteurs. Mais, ce qu’il ne faut pas perdre de vue, c’est que nous sommes dans un Etat où l’anarchie a été instaurée comme système de gouvernement. La garantie que l’Etat prendra d’assurer la sécurité des gens qui serraient des témoins ou des victimes est un engagement officiel qui démontre la bonne foi des autorités de la junte à accepter que la vérité e dise. Mais, je ne peux pas comprendre qu’au même moment on reconduise à des postes aussi stratégiques que ceux qu’occupent actuellement certains officiers supérieurs qui ont été accusés dans les événements du 28 septembre 2009. Il faut se demander si ces officiers respecteront les engagements de l’Etat ?
Justement, certains pensent qu’exiger aujourd’hui que la tenue d’un procès sur les évènements du 28 septembre, équivaut à remettre en cause le processus de la transition en Guinée. Partagez-vous cet avis ?
Je me demande qu’elle est l’analyse politique qui a amené certaines personnes à penser que la justice ne peut pas aller parallèlement avec la transition et conduire à des élections apaisées. Ils ne vont pas commettre des crimes qu’ils ont commis et bénéficier encore de l’indulgence des victimes au prétexte qu’il faut sacrifier la justice durant la conduite de la transition. Cela n’engage que ceux qui le disent. Moi, je pense que si la volonté politique est là, et si l’on pense que le processus électoral est important, il ne faut pas qu’on oublie aussi que la justice doit pouvoir amener les gens à se conformer à la loi. En donnant un moratoire à ces personnes suspectées, nous nous acheminons vers un facteur potentiel de conflit lors des prochaines élections. Rien ne nous indique que pendant ces élections, les compétiteurs ne seront pas amenés à se retrouver face à une situation sécuritaire qui va conduire à des crimes comme ce qu’on a connu le 28 septembre 2009. Donc, il est extrêmement important dans ce que nous sommes en train de faire qu’on ne sacrifie pas nos priorités. Mais, qu’on essaie d’aller de manière à ce que chacune de ces priorités-là soit considérée comme étant une phase de solution.
La CPI dit qu’elle donne un certain temps à la justice guinéenne pour prouver sa volonté et sa capacité à juger les présumés auteurs des évènements du 28 septembre. Pouvez-vous nous situer dans ce temps?
En matière de Droit international, il y a certaines dispositions qui disent que l’on peut faire recours à des juridictions internes. C’est après avoir épuisé les recours internes que nous pouvons faire recours aux juridictions internationales. Comment ? Les juridictions internationales peuvent décider de s’en saisir. Mais si la justice internationale se rend compte que cette saisine est une forme de manœuvre pour noyer le poisson, elle peut disqualifier les juridictions nationales. C’est autant dire que le délai imparti aux juridictions nationales pour se saisir des dossiers n’est pas fondamental. Ce délai correspond un peu à des tâches données afin de savoir si les juridictions nationales ont la volonté de poursuivre l’affaire dans les règles de l’art. Donc, c’est dire que le délai en termes de nombre de jours, de semaines ou de mois importe moins que le contenu et la volonté qu’on donne d’abord à la procédure avant de procéder au jugement.
Par quels moyens peut-on amener la Cour Pénale Internationale à se saisir rapidement du dossier des évènements du 28 septembre ?
Pour que la CPI arrive à traiter ce sujet, il y a un élément important sur lequel il faut insister. C’est qu’il ne faut pas exclure le fait que les victimes, les familles des victimes et les partis politiques qui ont initié la manifestation doivent prendre les devants pour essayer d’introduire ce dossier devant la Cour Pénale Internationale. Il faut cela pour créer les conditions d’une saisine qui permette à la CPI d’apprécier, d’analyser et dire le droit par rapport à cette situation. Si le jugement des recours internes est une option, mais il ne faut pas en faire une fin. Il faut que les victimes et les partis politiques soient initiateurs de cette saisine de la CPI.
Interview réalisée par Talibé Barry L’Indépendant, partenaire de www.guineeactu.com
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