Alhassane ONIPOGUI a demandé et obtenu de son homologue de la justice de décharger le Procureur de la République Monsieur Yaya Kairaba KABA du dossier Ahmed KANTE.

Premier document

Dans un courrier enregistré sous le n°235 en date du 25 Aout 2009, le Ministre du Contrôle d’Etat Alhassane ONIPOGUI a demandé et obtenu de son homologue de la justice de décharger le Procureur de la République Monsieur Yaya Kairaba KABA du dossier Ahmed KANTE. Dans le même courrier il développe une série d’arguments de nature à prouver qu’il n’a pas été gestionnaire, en se taisant toutefois sur l’éligibilité ou non au fonds minier des dépenses pour lesquelles il est appelé pour se défendre.

Nous vous proposons ci-après une analyse de cette lettre émanant d’une personne qui choisit une instance parallèle alors que l’occasion lui est offerte de le faire par la voie la plus autorisée c'est-à-dire devant le tribunal.

1.   La lettre visée ci-dessus a été écrite  dès le lendemain de la demande de comparution de Mr le Ministre ONIPOGUI, en tant que témoin à charge ou à décharge, formulée par le Procureur Yaya Kairaba et acceptée par le Président du tribunal Fodé BANGOURA, lors de la deuxième audience dans l’affaire Etat guinéen contre Ahmed KANTE portant sur le détournement de fonds publics au niveau du fonds minier.

2.   L’intéressé a demandé et obtenu (et de quelle manière) du Ministre de la Justice plus qu’il n’a demandé textuellement et pour cause : Le procureur Kairaba s’est montré intraitable malgré les multiples convocations au Camp Alpha Yaya et les directives qui lui ont été données pour qu’il se dédise conformément au contenu de la lettre.

Au lieu d’affecter le dossier à un autre Procureur plus docile, le Ministre de la Justice sous le couvert de la nomination des cadres de son Département pris le risque d’affecter le Procureur actif à Kindia et de remplacer également le Président du Tribunal. Ces affectations, normales en temps ordinaire, ne sont plus innocentes dès lors :

-     L’affaire en cours est le premier procès (test) dans la chasse à la gabegie financière tant médiatisée par le CNDD. Elle a la particularité d’inviter à la barre, le « Monsieur propre »du Gouvernement contre lequel des accusations, preuve à l’appui ont été formulées, et ce au grand dam des avocats du gouvernement qui confondent défendre l’Etat  et défendre le gouvernement les deux étant des entités différentes.

-     La lettre n° 235 montre clairement que le Ministre du Contrôle d’Etat a demandé le dessaisissement du Procureur et un humiliant dédire. Cet antécédent donne à cette affectation l’allure d’un règlement de compte. Une pratique que le Président de la République a juré la main sur le coran et la bible, de combattre. Ces actes renforcent le voile obscure dont se drape le procès au fur et à mesure qu’il gravit péniblement les marches de  la vérité.

-     L’analyse de la lettre elle-même laisse planer le doute sur la sérénité de son auteur, la clairvoyance et la compétence même du Ministre de la Justice qui, en récompense à la médaille d’honneur qui lui a été décernée, vient auréoler de mille feux les atteintes à l’indépendance de la magistrature, à l’Etat de droit et aux droits de l’homme qui sont la réalité transversale de l’ère du CNDD dans le département de la justice.

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1°) La confrontation du tableau signé par le Ministre Kanté aux différentes déclarations faites dans tous les PV et le recoupement entre les déclarations verbales radiotélévisées faites par le Ministre montrent que l’affirmation de rétraction dont il se serait rendu coupable relève d’une pure allégation : signer un tableau dont la colonne est intitulée « Montant à justifier » est différent de « reconnaitre les montants » seule la présomption de culpabilité caractéristique de la démarche du Ministre de la justice permet de confondre les deux.

2°) Aucun document n’atteste aujourd’hui que le Ministre Kanté a fait parvenir au Chef de l’Etat une lettre ou un document quelconque. Le Ministre peut-il indiquer le numéro d’enregistrement de ce courrier, sa photocopie ou un quelconque document pour étayer cette déclaration ?

Par contre la presse écrite a publié un certain nombre de documents dont l’authenticité n’a jamais été contestée officiellement par le Ministre ONIPOGUI.

3°) Le Ministre ONIPOGUI, en affirmant que » Le Président de la République, Président du Conseil Supérieur de la Magistrature avait à cet effet déclaré que le dossier était vide en ce sens que les opérations indiquées ne correspondent pas à des détournements, car il s’agissait de dépenses de fonctionnement et de frais d’évacuation sanitaire accordé à ma famille par le Ministre de tutelle » porte une grave accusation au premier magistrat du pays. Il est impossible qu’il apporte la preuve matérielle de ses allégations car les objectifs stricts assignés au fonds minier ne correspondent pas aux motifs pour lesquels  les chèques ont été libellés à son nom ainsi que les pièces d’écriture libellées au nom de sa fille et dont l’un des montants a été reconnu par lui-même (sans preuve) comme ayant servi à l’évacuation sanitaire de sa fille. Il s’agit bien là de détournement  ou tout au moins de recel de détournement des fonds miniers.

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L’accusation portée contre le Ministre ONIPOGUI ne se ramène pas à de simples présomptions pour lesquelles les anciens ministres des Mines ont été écroués et humiliés. Si pour des présomptions le Ministre KANTE est en prison depuis plus de cinq mois, pourquoi le Ministre ONIPOGUI contre lequel des preuves matérielles irréfutables existent ne veut même pas comparaitre comme témoin et bénéficie d’une totale liberté de mouvement ? Homme libre, par défaut de justice et en violation du droit, pourquoi n’userait-il pas du droit de se défendre publiquement ?

Des attributs que se donne le Ministre ONIPOGUI révèlent que la mégalomanie. Simple agent de la fonction publique n’ayant pas prêté serment comment peut-il se qualifier de premier procureur de la République, le fut-il, le Ministre de la justice devrait lui rappeler qu’aujourd’hui plus qu’hier nul n’est au dessus de la loi.

Aussi le Ministre ONIPOGUI indique que les limites de la période d’investigation de Monsieur le Procureur : Uniquement 2006 et 2007 (il a oublié 2008, pas grave)sur lesquels selon lui le rapport de la mission d’audit 2006/2007 effectué par un auditeur indépendant lui a délivré un quitus : non seulement les faits prouvent que cette délimitation a été taillée sur mesure pour protéger ses dérapages des exercices 2003/2005, mais aussi et surtout le rapport cité indique clairement qu’aucune pièce justificative des dépenses des soi-disant budget de fonctionnement « individualisé» du ministère n’a été produite.

Ce sont les faits qui accusent le Ministre ONIPOGUI rien d’autre. L’évocation des privilèges des Ministre n’est pas en phase avec les suspensions faites.

Monsieur le Ministre affirme que ses services ont « livré aux tribunaux toutes les personnes inculpées dans les détournements de deniers publics qu’il estime à plus de 8000 milliards. Dans les faits parmi tous les auteurs présumés de ces détournements seul Ahmed KANTE est écroué pour 2­ milliards.

En suivant la logique du ministère public : toutes les dépenses autres que celles listées dans le décret de mise en place du fonds minier sont considérées comme un détournement de fonds. Cette logique appellera à la barre tous les chefs de services voire tout le personnel.

Dans les « considérant » de cette lettre, il convient d’apporter les précisions ci-après :

-    Le procès des détournements du fonds minier portera sur tous les cas de détournement liés à ce fonds car il s’agit d’un seul et unique dossier, d’où un seul procès doit être conduit pour la manifestation de la vérité.

-    Ce ne sont pas des déclarations qui engagent la responsabilité du Ministre ONIPOGUI  mais des faits avérés assis sur des documents émis à son bénéfice, à celui de sa fille et qu’il a encaissé en toute connaissance de cause.

-    En tant qu’Inspecteur Général du Ministère, par nomination gestionnaire, contrôleur et bénéficiaire des fonds, l’interpellation du Ministre ou l’accusation de l’accusateur est justifiée

-    Ainsi sur simple rumeur le Procureur de la République peut engager des poursuites dont il juge de l’opportunité, à plus forte raison avec des documents authentiques accompagnant ces rumeurs.

-    Le fait d’être ordonnateur des poursuites ne peut pas soustraire le Ministre  d’être entendu ni inculpé si des documents attestent qu’il a été lui-même initiateur, signataire et bénéficiaire d’un détournement de fonds. Ahmed KANTE a  néanmoins contesté  l’accusation.

La demande de rectification des déclarations faites par le Procureur formulée par le Ministre ONIPOGUI est purement fantaisiste, tout comme l’est également le dessaisissement du Procureur de cette affaire, le tout constituant réellement une insulte à la justice et à l’Etat de droit.

-    L’ouverture d’une enquête sur les contours de l’affaire KANTE qui selon lui date de février 2009 ainsi que l’organisation d’une conférence de presse pour informer le public sur tous les aspects du dossier KANTE  n’a de sens que si le Ministre ONOPOGUI accepte un débat contradictoire avec le prévenu.

-    Le zèle du Ministre de la justice est manifeste et la manière cavalière par laquelle il croit avoir résolu le problème montrent bien les limites de ce garde des sceaux  qui gratifie l’opinion professionnelle de la justice, l’opinion nationale et internationale d’un piètre spectacle de règlement de compte conçu en fil blanc.

La mutation entamée au niveau de la magistrature suite au bras de fer gagné contre le gouvernement et le CNDD, laisse de marbre Monsieur le Ministre. Il apprendra à ses dépends que Kairaba n’est pas le seul magistrat qui sache dire le droit. D’après lui bien d’autres relèveront l’affront que représente pour tous les hommes épris de justice et d’amour pour la patrie, l’incarcération d’un ancien ministre dont le seul crime est d’avoir catégoriquement dit Non à la mafia (nationale et étrangère)qui a pris en otage le secteur minier et que de sa toute première déclaration le chef de la junte promettait de combattre radicalement. La mafia extérieure du secteur a fréquenté le CNDD elle est repartie satisfaite. La mafia interne elle, a ses avant postes au cœur même de la Présidence.

Dans les dernières émissions télévisées, le Président Dadis ne cesse de répéter  l’aveu d’échec total du secteur minier. Un aveu qui prouve la sincérité du capitaine car on se souvient qu’il était question de mettre en place une commission nationale sur les mines qui n’a pu malheureusement voir le jour avec l’arrestation d’Ahmed KANTE..

Le Président doit rectifier, s’il peut le faire encore, l’erreur de casting dans le choix des cadres en charge du dossier stratégique des mines : en ayant le courage de changer une équipe qui perd il donnera la preuve de sa préférence d’une Guinée qui gagne et cela sans les considérations  partisanes, les délations et les calomnies érigés en système qui l’a pris en otage dès le 24 décembre 2008. Le seul contrat de confiance qui doit le lier à tout Guinéen est le résultat positif.

2^e document

Voici la photocopie de la lettre accusatrice de Monsieur Alhassane ONIPOGUI Ministre à la Présidence chargé du Contrôle d’Etat, suite à laquelle Monsieur Siba LOHALAMOU Ministre de la Justice Garde des Sceaux a procédé à la mutation de Monsieur Yaya Kairaba KABA, Procureur du tribunal de première instance de Kaloum et de Monsieur Fodé BANGOURA président du même tribunal ayant en charge le dossier Kanté.

Le premier avait demandé et obtenu du second, la comparution du Ministre ONIPOGUI comme témoin à charge ou à décharge sur la base des  pièces comptables et de chèques libellés à son nom ou signés par lui pour des opérations non éligibles dans le fonds minier.

Le Ministre ONIPOGUI a été cité à comparaitre lors de la deuxième journée de l’audience publique  médiatisée à souhait du 24 Aout 2009. Renvoyé à huitaine le Ministre a réagit dès le lendemain 25 Aout 2009 (ci-joint la photocopie de la lettre).

Le tribunal n’a pas enregistré la présence de Monsieur ONIPOGUI et ce, contrairement aux autres témoins présents ou représentés.  Lors de la troisième journée de l’audience, le 31 Aout 2009, les débats ont porté sur les querelles de procédure opposant curieusement Monsieur le Procureur aux avocats de l’Etat qui, confondant l’Etat et le gouvernement, se sont convertis en avocat du Ministre convoqué sur lequel pèsent  de sérieuses présomptions de détournement de fonds.

Après avoir clairement fait cas de la suspension des privilège de juridiction, le président du tribunal a maintenu le principe de la convocation du Ministre et demandé à Monsieur le Procureur de se conformer à la procédure en vigueur en la matière ; à savoir la rédaction d’un rapport à l’adresse du Conseil des Ministres dont l’avis favorable est requis pour permettre au Chef de l’Etat de prendre un décret de mise à disposition du Ministre.

La prochaine audience est fixée sous quinzaine, c'est-à-dire la date du 14 Septembre 2009 pour permettre au Procureur d’accomplir les formalités requises.

Dans la soirée du lundi 7 Aout 2009, a été radiodiffusé le décret portant nomination des hauts cadres au niveau du Ministère de la Justice. Les deux magistrats en charge du dossier sont mutés.

Ces affectations, normales en temps ordinaire, ne sont plus innocentes dans cette phase critique d’un procès qui est avant tout le procès test du CNDD dans sa lutte contre le détournement de fonds publics. Test également pour l’enracinement de l’Etat de droit et de la justice pour tous.

Ces manœuvres qui sont aux antipodes de l’Etat de droit et de l’égalité de tous devant la loi, ont sonné le glas des juges qui, aveuglés par supercherie juridique de l’Ordonnance n°049 leur attribuant virtuellement les pouvoirs de la haute cour de justice, ont voulu marquer leur indépendance par rapport à l’exécutif qui les a nommé : ils sont victimes d’une dictature juridique qu’ils ont eux-mêmes mis en place, accepté ou toléré, comme si en semant le blé on pouvait récolter le mais.

La séparation des pouvoirs est la caractéristique fondamentale de l’Etat de droit que le CNDD proclame à tout vent sans avoir le courage de le faire. Toute confusion des pouvoirs est une dictature et là ou il ya la dictature il n’y a pas de justice.

Est-on là en face d’une parodie de justice ? Si oui joignez vous au collectif « Libérez Ahmed Kanté !» pour combattre à main nue, mais avec conviction engagement et détermination, les dérapages dangereux d’une administration militarisée qui dans ce cas précis se transforme en bouclier d’un haut cadre de l’Etat dont le seul crime a été de s’opposer catégoriquement avec les cadres patriotes du Ministère des Mines au bradage de nos ressources minières.

Ahmed KANTE n’a signé aucune convention minière, aucun contrat minier et n’a attribué aucun permis. Il s’est opposé farouchement à la gabegie financière et avait réussi avec les cadres patriotes de département :

1.  A assainir le cadastre minier en ramenant dans le portefeuille de l’Etat plus de 150 permis toutes substances confondues ;

2.  A poser concrètement les bases du paquet global avec la Chine sur un financement de base de plus de 20 milliards de dollars dans les domaines de l’eau, de l’électricité, l’agriculture, les routes et chemins de fer, des ports, des infrastructures sociales, sanitaires, scolaires et universitaires, de la défense (garnisons militaires, hôpitaux militaires et centres de formation) bref un ensemble d’investissements de base destiné à satisfaire à court moyen et long terme les besoins non négociables des nouvelles générations : Education, santé et travail pour tous.

3.  A poser les préalables pour toute négociation de convention et accord miniers dans le cadre d’un partenariat gagnant-gagnant, et engager cette même négociation sans appui financier extérieur après le choix d’un cabinet international (ORRICK).

4.  A produire les dernières moutures des textes réglementaires du secteur minier et à faire approuver la convention minière type par le Conseil des Ministres. Signalons que les points 3 et 4 ont été réalisés en étroite collaboration avec la Banque Mondiale.

5.  A améliorer les conditions de vie du personnel de Ministère dont la mobilité dans un confort de base a été assuré par l’achat de trois minibus et quatre pickup tous sortis d’usine, la rénovation de certains locaux professionnels et la promotion de la formation des jeunes qui est un fait sans précédent

6.  A renoncer volontairement aux avantages liés à sa fonction comme le démontre l’orientation de son budget personnel da président du C.A. de CBG à la réhabilitation de la villa de fonction sise dans la cité CBG de Taouyah pour plus de 80 000$.

La liste n’est pas exhaustive.

En participant à la libération d’Ahmed KANTE, vous aurez posé un acte majeur  dans la libération des initiatives constructives sans lesquelles la dynamique nécessaire à notre Etat pour sortir de ce cafouillage, restera longtemps étouffée.

Le monde bouge, vous avez le devoir de faire entrer le pays dans le cercle vertueux de l’Etat de droit, du respect des droits de l’homme et de la libération des initiatives créatrices qui construisent une grande nation.

Tu peux, il peut, elle peut
Et tous ensemble nous pouvons tout
Par la grâce de Dieu   

Abdoulaye TOURE

www.guineeactu.com