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Suite à l'heureuse initiative de M. Sidoux Barry (sur www.guineeactu.com) de lancer un débat constructif sur la Guinée de demain, je souhaiterais partager avec vous ci-dessous des propositions partielles d'une future constitution guinéenne. Tout d'abord, il ne fait aucun doute à mon niveau que la Guinée doit faire l'objet d'une refondation; en gardant ou non le nom (quoique je préfère changer de nom). Il sera donc nécessaire de réécrire une nouvelle constitution plus démocratique et plus claire sur les prérogatives du Président de la république. Ceci devra se faire de préférence sous le mandat d'un gouvernement d'union nationale de transition sortant dont tous les membres n'auraient aucune possibilité de briguer ni la Magistrature Suprême ou la Primature pour les élections présidentielles qui suivraient afin d'éviter tout biais et conflit d'intérêts. Tout d'abord, nous préconisons la mise en place d'une Commission Electorale Indépendante (CEI) ou tout autre organisme d'organisation et de contrôle des élections en Guinée, complètement indépendant de l'exécutif. Cette structure serait incluse dans la constitution avec des règles et fonctions bien précises. Son Président ayant au moins 10 ans d'expérience serait élu, à bulletin secret ou non, par le corps des Magistrats pour un mandat unique de 10 ans et les autres membres pour 5 ans renouvelable une fois. La structure serait composée d'un représentant du Président de la République, un pour chaque parti politique représenté à l'Assemble Nationale, un pour l'ordre des Avocats, un journaliste élu par la presse, un issu de l'état major de l'Armée et éventuellement des représentants de la société civile désignés par l'Assemblée Nationale. De plus, de par la loi les fonctionnaires du Ministère chargé d'organiser les élections devront se mettre pour la durée du scrutin à la disposition de l'organisme indépendant mentionné plus haut, quelle que soit son appellation. Le Ministère organisant les élections ne devra être que prestataire de service pour l'organisation du scrutin. La Cour Constitutionnelle ou Suprême donnera son avis sur les décisions prises et leur conformité aux lois. Le candidat à l'élection de Président de la République devrait obligatoirement être d'abord un élu : soit député, maire d'une commune ou autre poste électif au suffrage universel comme les gouverneurs (nous y reviendrons dans une autre livraison). L'idéal serait que le candidat passe les étapes suivantes : député ou maire puis Gouverneur de Région. Seulement après, il pourrait poser sa candidature au poste de chef de l'Etat. Cette sélection serait très utile car seuls les plus connus/es et qui ont fait leur preuve seraient éligibles. Il/elle doit révéler son patrimoine, celui de sa femme et ses enfants majeurs. Ses comptes en banque en Guinée et à l'étranger devront aussi être connus. L'âge minimum devrait être autour de 40 ans et le maximum aux alentours de 70 ans. A défaut des restrictions mentionnées plus haut, le candidat devra justifier d'une résidence, du payement de ses taxes et impôts d'au moins 3 ans en Guinée sauf pour les fonctionnaires internationaux pour lesquels cela serait réduit à 12 mois. De plus, il faudrait que la candidature soit soutenue par au moins 20 000 (chiffre arbitraire) signatures de personnes inscrites sur les listes électorales jouissant de tous leurs droits dont un maximum 35 pour cent venant de la même région administrative. Ceci pour prouver en partie que le candidat a des supporters sur toute l'étendue du territoire. Et bien sûr une signature ne sera valable que pour un candidat à la fois. Cette mesure est nécessaire pour éviter des candidatures « régionalistes » fantaisistes, de complaisance comme ce fut le cas en Guinée en 2003. Quant à la caution à payer, il reviendra aux autorités compétentes d’en fixer le montant. La durée du mandat devrait être de 6 ans pour une première investiture puis 5 ans en cas de reconduction : 6 ans pour permettre au nouvel élu (homme ou femme) de mettre en place son équipe et sa stratégie de gouvernement la première année puis il/elle disposera de 5 ans pour faire ses preuves. En cas de réélection 5 autres années suffisent largement pour parfaire le travail et passer la main. Car l'expérience montre que les présidents de la République qui se maintiennent plus de dix ans au pouvoir deviennent des dictateurs et sont coupés des réalités de leur peuple. Ils pensent être omniscients, omnipotents et leur entourage en profite pour bâtir une 'nomenklatura' ou mafia. Le président de la République devra se soumettre et dévoiler son état de santé tous les 18 mois au maximum. Cet examen devra être fait par au moins trois professeurs de médecine dont un psychiatre, désignés par la commission électorale indépendante et approuvés par l'Assemblée Nationale. Un seul sera recruté localement et les autres devront venir de l'étranger pour réduire toute pression éventuelle sur le résultat de leur travail. Leur rapport sera examiné par une commission de l'Assemblée Nationale qui le rendra public. Par ailleurs, il sera mentionné clairement que seules les maladies pouvant handicaper/entraver les aptitudes de travail du patient devront être révélées après contre expertise. La médecine appliquée au Président sera celle de la Médecine du Travail car c'est ce dont il est question et non d'alimenter des rumeurs ou de dévoiler ce qui ne concerne que lui. Un régime présidentiel très fort est source de dérive dictatoriale et étouffe la démocratie ; même un pays comme les Etats-Unis d'Amérique n'échappe à cette axiome : le mandat de G. W. Bush le prouve bien (heureusement pour eux que le mandat est limité à 8 ans). La fonction de Premier Ministre devrait être institutionnalisée particulièrement pour un pays comme la Guinée qui exige des batailles titanesques sur plusieurs fronts à l'intérieur comme à l'extérieur. En effet, une seule personne ne saurait efficacement gérer et agir sans déléguer une partie de son autorité. Il serait souhaitable d'établir un régime où le Premier Ministre serait issu de la majorité parlementaire ou élu (au cas où aucun parti ne serait majoritaire) bien que nommé et responsable devant le chef de l'Etat, il aurait des prérogatives fortes en politique intérieure; par contre la défense, Sécurité et la diplomatie (affaires étrangères) seraient du ressort du Président de la République. Au cas où nous garderions la Constitution dans sa mouture actuelle, il est nécessaire de la parfaire en y inscrivant surtout des garde-fous et de préciser le rôle de la Primature. A ce propos, Il faut à tout prix inscrire dans la Constitution qu'elle ne peut être révisée ou amendée que tous les 25 ans au moins en ce qui concerne les pouvoirs et mandats du Président de la République. Et pour ce faire, il faut qu'un minimum de 70 pour cent des élus au parlement ratifient la proposition qui devra être soumise à referendum dont le nombre de 'oui' doit être égal ou supérieur à 60 pour cent pour changer la Loi Fondamentale. Et que tout amendement à la constitution dorénavant et son application ne pourra se faire au bénéfice du Président en fonction ou au détriment des partis d'opposition. C'est à dire que toute nouvelle disposition constitutionnelle devra s 'appliquer au successeur de son initiateur, et non à lui. Ceci évitera des « tripatouyages » et de manipuler les textes en faveur de l'exécutif, comme ce fut si souvent le cas en Guinée, Sénégal, Tunisie et autres pays… Le dernier référendum voté en Guinée en est la preuve, faute de contre-pouvoir et de garde-fous, le Général Lansana Conte ne s'est pas gêné à la violer et à la changer ad libitum. Quant à la vacance du pouvoir : toute personne devant assurer l'intérim, comme le président de l'Assemblée Nationale par exemple, devra terminer le mandat du Président mais ne pourra pas être candidat aux élections. Cette mesure tout en assurant une certaine continuité, permettra un scrutin plus juste. En outre, il faut qu'il soit mentionné qu'aucun parti politique ne devrait pouvoir monopoliser plus de 65 pour cent des sièges au parlement. L'autre domaine qui mérite attention concerne les nominations faites par le Chef de l'Etat. Le poste de Chef d'Etat Major, les Présidents de la Cour Suprême ou de la Cour Constitutionnelle ainsi que les nominations de hauts cadres comme à la tête de la Police et de la Gendarmerie devront obligatoirement être proposés par le parlement et ce sera au Président de l'accepter ou non. Ceci pour la simple raison que ces personnes ne doivent pas se sentir redevables à la personne qui les aura choisies mais savoir qu'ils sont là pour servir le peuple et seulement le peuple. La encore nous pouvons citer le cas de M. Lamine Sidimé, feu Général Kerfala etc…. Ces fonctions requièrent une neutralité totale dans leur exercice, d'où ces précautions. Même des pays qui sont des modèles pour beaucoup d'entre nous n'échappent pas à cet autre axiome; comme encore la guerre en Irak l'a montré : des juges liés à T. Blair ont dû déclarer la guerre légale pour lui permettre d'aider G. Bush et les Généraux dont la carrière dépend des politiques ont dû, bon gré mal gré, eux aussi, justifier leurs mensonges, sinon ils auraient été sûrs d'être démis à la première opportunité. Le président de la République gardant ses prérogatives de dissolution de l'Assemblée Nationale devra en informer l'organisme chargé des élections qui, après consultation de la Cours Constitutionnelle, devra lui faire des propositions de dates pour le scrutin et sera en charge de son organisation et exécution. Il faut tout faire pour que les calculs et manipulations des suffrages par les politiques cessent. Ici encore, nous pouvons citer le Président Wade du Sénégal qui en a usé pour conserver sa majorité. Pour compléter la partie concernant la déclaration de patrimoine des élus, membres du Gouvernement et hauts fonctionnaires aux postes financièrement lucratifs, il faudra si la révélation des biens à la prise de fonction ne fait pas l'unanimité, voter la loi suivante : Ces personnes devront obligatoirement déclarer toute acquisition immobilière, financière et autres en Guinée ou à l'étranger tendant à accroître leur patrimoine/actif au sens large survenue après la date de leur prise de fonction officielle. Toute personne omettant de se soumettre à cette loi sera punie par une amende équivalent à au moins 40 % de leur patrimoine et par un emprisonnement, après saisie du Procureur de la République par tout citoyen guinéen ou étranger si l'Etat ne le fait pas. L'application de la démocratie et de la Constitution repose sur l'exégèse qui en est faite, le pouvoir exécutif a toujours tendance à en faire une interprétation sélective et abusive en sa faveur. Le cas de Laurent Gbagbo en Côte d'Ivoire est un autre bon exemple qui lui a permis de se maintenir presque deux mandats sans élections. Il est donc de notre devoir de prendre toutes nos dispositions pour ne plus être abusé par les hommes politiques. Nous insistons sur ces mesures qui rendraient notre Constitution révolutionnaire en Afrique et surtout dans le Monde mais elles sont nécessaires pour que notre prospérité ne soit plus perturbée par la Politique. Paradoxalement, en Afrique, nous avons écrit les meilleurs constitutions, comparées à celles des Occidentaux en général, et surtout à celles des monarchies constitutionnelles, mais contrairement à eux nos hommes politiques trahissent, violent, transforment à souhait ou refusent tout simplement d'appliquer la Loi Fondamentale s'appuyant sur l'Armée ou leur milice. Ce dernier élément fait réellement toute la différence entre les pays occidentaux et nous en termes de stabilité et donc de progrès économique. En Europe ou en Amérique aucun officier militaire ne songerait à s'emparer du pouvoir par culture politique et surtout le Peuple ne se soumettrait pas, contrairement à nous. Donc, en attendant d'en arriver là, il faut tout mettre en œuvre pour ne laisser aucune marge de manœuvre à d'éventuels fraudeurs politiques. En terme de maintien de l'ordre : tout individu membre de la Police, de la Gendarmerie ou de l'Armée qui ouvrirait le feu sur un citoyen Guinéen, fera l'objet automatiquement d'une mise en examen ou suscitera obligatoirement l'ouverture d'une information judiciaire pour établir les faits et décider des suites à donner à l'incident. Il faut que les forces de l'ordre arrêtent de tuer impunément les citoyens qui les paient, habillent, logent, soignent, arment, alors qu’elles les massacrent au lieu de les protéger ! La priorité doit être accordée à la vie de l'individu a fortiori si le/la manifestant(e) est sans arme (donc incapable de se défendre). Il faut arrêter ce paradigme démagogique qui veut que les raisons d'état priment sur la vie d'un d'homme ou d'une femme. En fait, souvent des arguments spécieux servent à protéger encore et toujours les politiques et le pouvoir. Il ne faudra plus qu'un Guinéen en tenue puisse tuer un autre Guinéen impunément avec ou sans ordres et qu'il n'y ait aucune conséquence. Pour finir, je tiens à préciser que le but recherché ici n'est pas d'affaiblir la fonction de Président de la république. Ibrahima Diallo "OLLAID"
London (UK) & Conakry (Rep Guinée)
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